Binance

Binance est une plateforme internationale d'échange de crypto-actifs qui permet d'acheter, de vendre et de conserver des cryptomonnaies. En France, la société Binance France SAS a été enregistrée comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l'AMF en mai 2022. Depuis le 1er juillet 2026, fournir ces services en France exige un agrément au titre du règlement européen MiCA : l'enregistrement PSAN ne suffit plus. Dans la version du registre de l'ESMA à jour au 15 septembre 2026, aucune société portant le nom Binance n'apparaissait parmi les prestataires agréés ; la rédaction n'a pas pu consulter de version plus récente.

Registre MiCA de l'ESMA

Aucune entité « Binance » dans la version consultée (fiches à jour au 15 septembre 2026) ; version plus récente non vérifiée

SourceESMA, registre intérimaire MiCA des prestataires agréés (CASPS.csv, fiches à jour au 15 septembre 2026) esma.europa.eu (nouvel onglet)

Enregistrement PSAN (régime antérieur à MiCA)

Binance France SAS, enregistrée auprès de l'AMF le 4 mai 2022 sous le numéro E2022-037

SourceAMF, liste blanche des PSAN/PSCA, fiche « Binance France SAS » amf-france.org (nouvel onglet)

Régime applicable en France

Agrément MiCA obligatoire depuis le 1er juillet 2026 ; l'enregistrement PSAN ne permet plus de fournir des services sur crypto-actifs

SourceAMF, rappel aux PSAN : fin au 1er juillet 2026 de la période transitoire sans agrément MiCA amf-france.org (nouvel onglet)

Procédure pénale aux États-Unis

Le 21 novembre 2023, Binance Holdings Limited a plaidé coupable (programme anti-blanchiment défaillant, transmission de fonds sans licence, violation de sanctions économiques) et accepté de payer plus de 4 milliards de dollars

SourceDépartement de la Justice des États-Unis, « Binance and CEO Plead Guilty to Federal Charges in $4B Resolution » (21 novembre 2023) justice.gov (nouvel onglet)

Vérifié le 24 septembre 2026Signaler une erreur sur cette fiche

• Point de vigilance

  Aucun agrément MiCA relevé au 15 septembre 2026

  Aucune société Binance ne figurait dans le registre intérimaire de l'ESMA dans sa version à jour au 15 septembre 2026 ; la rédaction n'a pas pu vérifier de version plus récente. Ce registre dépend des informations transmises par les autorités nationales : vérifiez la situation à jour avant d'ouvrir ou d'alimenter un compte.

  SourceESMA, registre intérimaire MiCA des prestataires agréés (CASPS.csv, fiches à jour au 15 septembre 2026) esma.europa.eu (nouvel onglet)

• Bon à savoir

  Prestataires non agréés : sortie ordonnée demandée par l'ESMA

  Le 23 juin 2026, l'ESMA a demandé aux prestataires sans agrément MiCA de ne plus accueillir de nouveaux clients dans l'Union et de limiter leurs services à la vente, au transfert ou à la clôture des positions de leurs clients, en les informant du calendrier.

  SourceESMA, déclaration publique du 23 juin 2026 sur la fin de la période transitoire MiCA (ESMA75-113276571-1710) esma.europa.eu (nouvel onglet)

• Bon à savoir

  Contrôlez la société contractante

  Le registre inscrit des sociétés, identifiées par leur raison sociale. Relevez dans les conditions générales la raison sociale et le pays de la société avec laquelle vous contractez, puis cherchez ce nom dans le registre de l'ESMA. Publié sous forme de fichiers CSV, ce registre intérimaire devait être intégré aux systèmes informatiques de l'ESMA vers mi-2026.

  SourceESMA, page officielle du règlement MiCA et de son registre esma.europa.eu (nouvel onglet)

• Bon à savoir

  Crypto-actifs : risque de perte en capital

  Aucun agrément ne garantit la valeur de vos crypto-actifs. N'investissez que ce que vous pouvez perdre et méfiez-vous des promesses de rendement.